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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001
Art. 1