Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes)
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.