Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes)
A l'exception de l'article 5, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.