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Article D762-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 40 hectares pondérés sont exonérés des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité, à l'exception de la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'article L. 762-18-1, et des cotisations d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées aux articles D. 762-20 et D. 762-21, D. 762-40 à D. 762-43 et D. 762-68 à D. 762-74.