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Article R232-67-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R232-67-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage, sur proposition du conseiller scientifique de l'agence, nomme les trois membres du comité mentionné à l'article L. 232-22-1 parmi les experts figurant sur la liste arrêtée en application de l'article R. 232-67-11. Le comité désigne parmi ses membres son président.