Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS DE CARRIERE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES, Art. 5, Art. 6