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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R144-1