Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9