Raison sociale et adresse du fournisseur : ......................... Mois de : ....................
Numéro d'agrément du fournisseur : ................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :
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1 |
Livraisons de cigares et cigarillos (1) |
€ |
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2 |
Livraisons des autres produits du tabac (1) |
€ |
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3 |
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) |
€ |
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4 |
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,74 %) |
€ |
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5 |
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) |
€ |
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6 |
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,8 %) |
€ |
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7 |
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) |
€ |
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7.1 |
Dont droit de licence (1,84 %) |
€ |
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7.2 |
Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) |
€ |
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8 |
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) |
€ |
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8.1 |
Dont droit de licence (1,78 %) |
€ |
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8.2 |
Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) |
€ |
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(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après des corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 € ; corrections des livraisons d'une valeur de 20 € ; reprise de produits d'une valeur de 50 €. La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). |
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II.-Détail du montant à payer :
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9 |
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) |
€ |
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10 |
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) |
€ |
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11 |
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) |
€ |
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(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824. |
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La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à ......................................, le ....................................................
Signature (nom et qualité du signataire)
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.