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Article R914-10-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R914-10-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires.