Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7