Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D633-19-2