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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1288 du 27 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1288 du 27 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 quindecies