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Article 296 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 296 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue :

1° a) Au taux réduit de 2,10 % pour les opérations visées aux articles 278-0 bis à 279-0 bis A et à l'article 298 octies ;

b) Au taux normal de 8,50 % dans les autres cas ;

2° (Abrogé).