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Article L6243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l'employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d'attribution.