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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Moyens, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales