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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 4




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 8