Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE, Art. Annexe