Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Le décret du 14 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.