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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D718-17