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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1277 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1277 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963
Art. 2