Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.