Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R313-2