Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical)
Les dispositions de l'article 1er cessent de produire leurs effets à compter du 1er juillet 2015.