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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-5