Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs
, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R214-1