Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13