Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008
Art. 2