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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-668 du 2 juillet 2008
Art. 2