Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-617 du 30 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS OBLIGATOIRES., Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI., Art. ANNEXE II, Sct. INFORMATIONS DESTINEES AU PUBLIC., Art. ANNEXE III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-617 du 30 mai 1997
Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14