Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010
Art. 1