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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1268 du 27 décembre 2013 portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1268 du 27 décembre 2013 portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-652 du 4 mai 2012
Art. 2