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Article 121 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

Article 121 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L831-4