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Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)
Données brutes
Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012
Art. 37