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Article R726-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R726-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le comité national est composé de dix membres dont :



1° Sept représentants des caisses de mutualité sociale agricole ;



2° Trois représentants des autres organismes d'assurances ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 731-30.



Les membres du comité national sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'agriculture.



A chacun de ses renouvellements, le comité national élit son président.