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Article R726-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R726-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dépenses du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles sont incluses dans les autorisations budgétaires fixées par la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article L. 723-12.