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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués :

PRESCRIPTIONS

DÉLAI D'APPLICATION

Articles 1er à 3

 Le 1er janvier 2014

Article 4 (hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté)

Article 7, alinéas 2 et 3

Articles 8 à 10

Article 12, paragraphe I

Article 14 (hormis le point 3)

Article 17

Article 19, paragraphes I, II, III, IV, V, VI

Articles 20 à 24.I

Article 25

Articles 31 à 35

Article 37

Articles 46 à 53

Article 36
Article 38
Articles 40 à 45

 Le 1er janvier 2016