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Article L731-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L731-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Les personnes mentionnées à l'article L. 722-10 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.