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Article L1522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.