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Article D741-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D741-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le taux de la cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 et due par les employeurs de salariés agricoles est fixée à l'article D. 242-7 du code de la sécurité sociale.