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Article L612-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L612-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les articles L. 243-8 à L. 243-11, les articles L. 243-13, L133-5-5, L. 256-4 et L. 377-2 sont applicables, dans des conditions fixées par décret, au régime institué par le présent titre.