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Article D731-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2014
au
01/01/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D731-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2014
au
01/01/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 731-23 est égal à 16 %.