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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)


En application des dispositions des articles R. 314-28 et R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles, les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement des centres éducatifs fermés ainsi que leur mode de calcul figurent en annexe 1 du présent arrêté.