Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Chapitre Ier, Art. Annexe Chapitre II, Art. Annexe Chapitre III et III-1, Art. Annexe Chapitre IV, Art. Annexe Chapitre V, Art. Annexe Chapitre VI et VI-I