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Article L5522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les titres Ier et II ainsi que le titre III du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations définies au présent chapitre.