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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-46


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-47