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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000
Art. 1, Art. 2