Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or))
Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.