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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers, Art. R425-31