Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur placé à la tête de la direction des grandes entreprises.